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Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
www.eboxeditions.com
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Préambule.
Afin de garantir le bon fonctionnement du Site eBoxeditions.com, il est primordial que certaines règles soient observées.
L'accès et l'utilisation de ses services nécessitent l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation.
L'équipe eBoxeditions.com s'efforce d'apporter aux différents titres tous les soins possibles afin d'en garantir la qualité des services, et vous transmettre ainsi le plaisir de lire, de voir et d'écouter.
Le Site eBoxeditions.com a pour objet de mettre à la disposition des Utilisateurs une base de données comportant des travaux réalisés, dans de multiples domaines et dans différentes langues, par des chercheurs, des experts, des professeurs, des écrivains, et à toute les autres compétences.
Ces documents sont de nature diverse : thèses, mémoires, rapports, sonores, ... etc.
Obligations incombant aux Utilisateurs.
Les Utilisateurs s'engagent à jouir de la capacité juridique leur permettant d'accepter les présentes CGU.
L'acceptation par l'utilisateur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation » ainsi que par la communication de ses coordonnées. Cette signature électronique a valeur de signature écrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l'utilisateur à reconnaître qu'il en a pris pleinement conscience et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Le système d'enregistrement automatique du Site est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Préalablement à tout achat, l'Utilisateur devra s'identifier en communiquant son adresse électronique ainsi qu'en créant un mot de passe. Un compte personnel lui sera ainsi crée. Ce compte lui permettra de gérer ses relations avec le Site. Il lui permettra de suivre l'historique de ses achats.
Afin de pouvoir utiliser son compte, l'Utilisateur devra remplir un formulaire destiné à compléter son profil. La saisie de toutes ces informations doit être correcte et sincère. Les Utilisateurs s'engagent à mettre régulièrement à jour les données les concernant.
Les Utilisateurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires afin que le mot de passe permettant l'accès à leur compte reste confidentiel. Ils doivent signaler immédiatement à la Société toute utilisation frauduleuse de leur compte d'accès. Les Utilisateurs restent responsables de toutes les actions qui pourront être faites sous leurs login et leur mot de passe.
Le Site sauvegarde toutes les données et les Utilisateurs donnent leur consentement à l'utilisation des données nominatives recueilles dans le cadre de leur inscription. Conformément à la Loi n 78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.
Les documents proposés par le Site donnent lieu à une prestation immédiate et sont délivrés par téléchargement. Ils ne sont pas remboursés et ne pourront faire donc l'objet d'un quelconque droit de rétractation, sauf dans le cas manifeste d'un dysfonctionnement technique imputable à la Société ou d'une erreur manifeste de manipulation commise par l'Utilisateur et reconnue comme telle par la Société, comme par exemple un double règlement pour un seul et même document.
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Droits de Propriété Intellectuelle.
Les œuvres reproduites sur le site « eboxeditions.com » sont pour la plupart protégées par les lois et règlements nationaux et internationaux portant sur les droits d'auteur et le copyright et protégées par les dispositions générales du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou communication, intégrale ou substantielle du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, doit être autorisé par l'éditeur du site.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site (notamment les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les graphismes, la structure, les éléments sonores) appartiennent à la Société et à ses annonceurs, et ce sans aucune limitation. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ces personnes pourra donner lieu à des poursuites.
Nos Editons garantissent que toutes dispositions légales et techniques ont été prises pour assurer le respect de la propriété intellectuelle des auteurs et, le cas échéant de leurs éditeurs, traducteurs, et tous les autres ayants-droits.
La reproduction des textes publiés par nos éditions, disponibles sur le Site eboxeditions.com, est strictement limitée à l'usage personnel de l'acquéreur et ne peut, sauf autorisation de nos Editions, faire l'objet d'aucune ré-exploitation, à titre onéreux ou même gratuit.
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Les Utilisateurs s'engagent à réserver les droits qu'ils tiennent de l'utilisation du Site à un usage strictement privé, pour leurs propres besoins. Ainsi, ils s'interdisent notamment de reproduire, de publier, de mettre en circulation, de distribuer, de dupliquer ou de revendre les informations obtenues sur le Site. Tout comportement contraire les expose à des poursuites judiciaires.
Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce Site sans l'autorisation préalable et expresse de la Société.
Garanties et Sécurité.
Le Site a été conçu avec le plus grand soin par la Société, qui garde un droit exclusif quant au contenu de sa base de données.
De façon générale, sauf disposition contraire impérative prévue par la Loi applicable, la Société ne fournit aucune garantie expresse ou implicite autre que celles prévues dans les présentes CGU. La Société exclut en particulier toute garantie quant à l'exhaustivité des informations, la qualité des documents et/ou leur adaptation à un besoin particulier.
Le Site s'efforce au mieux de sécuriser son système contre la perte et/ou toute forme d'utilisation irrégulière de ses données. Dans ce but, le Site met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles pertinentes conformément à l'état actuel de la technique.
Responsabilité.
Le Site fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est libre d'accès. La Société se réserve toutefois le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement le fonctionnement du Site.
La Société apporte le plus grand soin à la qualité de sa base de données. Elle ne saurait toutefois voir sa responsabilité engagée dans les cas suivants, et ceci de façon non limitative :
- Publication d'un document envoyé par un Contributeur en violation des droits de propriété intellectuelle d'un Tiers;
- Exploitation par un Utilisateur d'un document acheté sur le Site;
- Préjudice découlant de l'Utilisation d'un document, notamment en cas de contenu obsolète, incomplet ou erroné de celui-ci;
- Interruption partielle ou totale, temporaire ou définitive, du fonctionnement du Site;
- Téléchargement sur le Site d'un fichier endommageant le matériel informatique de l'Utilisateur ou entraînant pour celui-ci une perte de données.
La Société ne saurait être tenue de la mauvaise navigabilité du Site. Elle décline toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les Utilisateurs pourraient rencontrer sur le Site, quelles qu'en soient la cause et l'origine, notamment en cas de survenance de « bogues », du non-respect de l'intégrité de l'information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité de terminal pour restituer l'information ou de transmission ou d'acheminement dans des délais normaux de leurs ordres.
Les Utilisateurs reconnaissent le droit au service eboxeditions.com de suspendre la fourniture du service à sa seule discrétion et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.
Les Utilisateurs s'interdisent toute action en réparation de préjudice à l'égard de la Société, préjudice découlant de l'utilisation du Site et causé à eux-mêmes ou à un Tiers.
Le service eboxeditions.com ne pourra en aucun cas faire l'objet de poursuites en cas de litiges relatifs aux droits d'auteur sur un document publié sur ce service dans le cas où l'Utilisateur n'aurait pas respecté cette règle.
Les Utilisateurs s'engagent à exonérer de toute responsabilité la Société pour tous dommages, réclamations, obligations et coûts (y compris les frais d'avocats) encourus en raison d'une utilisation fautive du Site et des documents qui y sont proposés.
Nos Editions déclinent toute responsabilité sur le contenu, les opinions, ainsi que sur les conditions éventuelles de reproduction de textes protégés par le droit de la propriété intellectuelle, des sites extérieurs à celui d'eboxeditions.com, auxquels ce dernier renverrait par des liens.
Contentieux et litiges.
Toute réclamation liée à l'utilisation du Site pourra être envoyée à l'adresse suivante (editions[@]eboxeditions.com) dans un délai de 48 heures, sous peine de déchéance de la réclamation.
Les Utilisateurs s'engagent à assumer leur entière responsabilité juridique en cas de litige avec des tiers relatifs à un défaut d'acceptation de ces présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Les CGU peuvent à tout moment, et sans préavis, être modifiées par la Société.
L'annulation d'une des dispositions des présentes CGU n'emporte pas la nullité de l'ensemble.
Toute personne ayant cherché à utiliser les dites rubriques à des fins sans relation avec l'objet du Site ou ayant contrevenu par cet usage aux lois en vigueur se verra interdire l'accès au site par suppression du mot de passe alloué par nos Editions.
La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les UGU.
Cordialement,
eBoxeditions.com